Pour aider une association ou une fondation, le bénévolat n’est pas la seule option. En effet, les donations permettent de servir l’intérêt général, d’autant plus que les activités ne sont généralement pas prises en charge par l’État. Mais qu’est-ce qu’une donation ? Quelle est la procédure à suivre pour effectuer une telle libéralité ? Nous vous invitons à tout découvrir dans cet article.
La donation : qu’est-ce que c’est en réalité ?
La donation se définit comme un acte révocable, grâce auquel un individu peut donner ou transmettre de son vivant la propriété d’un ou de plusieurs biens. Elle peut porter sur des biens mobiliers ou immobiliers, ainsi que sur une somme d’argent et des valeurs mobilières. Si vous voulez faire une donation, pouvez contacter l’Ordre de Malte france, une fondation très active sur le plan humanitaire en France et dans le monde.
Les donations sont différentes des dons en ce sens qu’elles nécessitent un certain formalisme juridique. Pour les dons, il suffit de les déclarer le mois suivant à l’administration fiscale. Les donations quant à elles concernent les biens les plus importants, les biens immobiliers, les titres de société non négociables et les biens démembrés. Il faut également garder l’esprit que les donations effectuées donnent accès à certains avantages fiscaux.
Il existe deux types de donations. Il s’agit de :
- Les donations en pleines propriétés : ici, la propriété du bien est définitivement cédée à l’organisme, que le bien soit immobilier ou mobilier.
- Les donations d’usufruit temporaire : ce type de donation ne transfère que l’usage et les revenus du bien à l’organisme, pendant une durée prédéterminée.
Tout type de donation s’effectue soit par acte authentique, soit par acte sous seing privé. Les donations sont faites sans contrepartie, c’est-à-dire qu’elles sont faites à titre gratuit. C’est d’ailleurs un acte noble.
Soutenir une fondation : quelle est la procédure à suivre ?
Tout d’abord, le montant ne doit pas empiéter sur la réserve héréditaire, c’est-à-dire la part qui revient à vos héritiers (descendants et conjoint survivant). Vous pouvez calculer la part dont vous disposez librement en usant de la formule de la quotité disponible. Lorsque vous n’avez qu’un enfant, la quotité est constituée de la moitié de votre patrimoine et la réserve héréditaire, de l’autre moitié.
En revanche, lorsque vous avez deux enfants, les deux tiers du patrimoine leur reviennent. Avec trois enfants et plus, votre quotité est constituée de ¼ du patrimoine. En cas d’absence d’héritiers réservataires, vous pouvez donner la totalité de vos biens à l’association de votre choix.
Pour qu’une donation soit valide, il faut qu’elle soit effectuée par acte authentique notarié ou par acte sous seing privé. Le donateur doit également respecter les conditions de fond de la donation, à savoir le consentement et la capacité. Cette précaution atteste de la validité de votre donation grâce au cachet du notaire.
Il faut également que le donataire accepte votre donation pour qu’elle soit effective. Pour plus de conseils avisés, pensez à consulter un notaire ou un professionnel du droit.
