Lorsque vous avez célébré un mariage à l’étranger, devant une autorité étrangère à celle du Consulat de France dans le pays en question, il est important que vous prêtiez attention à la transcription. Cette procédure est indispensable pour que l’union soit reconnue en France.
En effet, bien qu’un mariage puisse être un mariage, peu importe le lieu où il a été célébré, les procédures d’acceptation de l’union sont différentes entre une célébration sur le territoire français et en-dehors. Pour le second cas, il est nécessaire que vous fassiez une demande de transcription.
Dans quelle situation une transcription mariage doit être faite ?
Selon les explications de Maître Bruno Le Toullec, la transcription du mariage est une étape cruciale pour qu’une union faite à l’étranger soit légalement acceptée. En d’autres termes, des époux ayant omis de faire une demande de transcription ne sont pas reconnus comme étant mariés par les autorités françaises.
Quelles sont les étapes d’une demande de transcription ?
Lors d’une demande de transcription, si vous êtes Français et que vous vous êtes marié à une étrangère (ou vice-versa), vous avez la charge de déposer la demande de transcription. Si vous êtes des époux français ayant célébré votre mariage à l’étranger, l’un de vous deux peut déposer la demande de transcription auprès de l’Ambassade ou du Consulat de France du pays où le mariage a été fait.
Si vous avez célébré le mariage en Tunisie, Algérie ou Maroc, la procédure de demande de transcription est spéciale. Elle doit être faite au Bureau des transcriptions pour le Maghreb à Nantes.
Quelles sont les pièces composant une demande de transcription ?
Le dossier complet comprend :
- Un formulaire rempli qui est disponible à l’Ambassade ou au Consulat de France du pays de célébration ;
- L’acte de mariage ;
- Les actes de naissance (de l’époux et de la mariée) ;
- Des copies de toutes les pages des passeports des époux ;
- Le certificat de capacité de mariage.
Comment se passe le traitement de la demande de transcription ?
Dès lors que vous avez déposé la demande de transcription, vous devez passer par deux étapes pour que le mariage soit validé en France.
L’audition des époux
Le plus souvent, l’administration chargée de la transcription vous auditionne avant qu’une décision ne soit prise sur la demande de transcription.
L’audition est une procédure exceptionnelle conforme à l’article 171-8 du Code civil. Elle est effectuée si vous disposez d’un certificat de capacité de mariage et si votre mariage est susceptible d’être non validé pour des raisons fondées sur des preuves sérieuses.
L’audition est obligatoire si vous ne disposez pas de certificat de capacité de mariage. Mais, elle peut être annulée si des éléments permettent d’approuver la validité de votre mariage par rapport aux articles 146 et 180 du Code civil.
La transcription du mariage
Une fois que la demande de transcription n’est pas contestée, vous recevez une lettre de l’administration chargée de son traitement. La réponse positive exige notamment que vous vous rendiez à la mairie de votre Commune ou quartier pour récupérer votre livret de famille, des actes de mariage avec des mentions en marge et la transcription tant recherchée.
